Quatre articles décrivent l'endroit où une personne qui ne peut pas emprunter l'escalier attend les secours. Ils fixent un nombre, une capacité, une résistance au feu et une liste d'équipements — et Légifrance affiche pour l'un d'eux une fin de validité au 1er juin 2027.
L'évacuation suppose de descendre un escalier. Pour qui ne le peut pas, le règlement de sécurité prévoit un endroit où attendre, et il le décrit avec précision : l'espace d'attente sécurisé. Quatre articles y suffisent, de CO 57 à CO 60.
CO 57 ouvre la porte à plusieurs solutions équivalentes : une zone protégée, un secteur, un palier d'escalier élargi, un espace à l'air libre protégeant du rayonnement thermique pendant une heure, ou les principes des articles AS 4 et AS 5. Chacune doit porter un moyen de signaler sa présence.
CO 58 précise que l'espace peut être aménagé dans tout local accessible au public ou au personnel, hors locaux à risques particuliers, et qu'il n'a pas à être exclusivement dédié à cette fonction tant qu'il tient les objectifs de sécurité.
| Ce que le texte fixe | La valeur |
|---|---|
| Nombre | Au minimum deux espaces par niveau accessibles aux personnes en fauteuil roulant — un seul suffit lorsque le niveau ne comporte qu'un escalier |
| Emplacement | À proximité d'un escalier constituant un dégagement normal, et dans les distances maximales de CO 43 et CO 49 |
| Capacité | Cumulée par niveau : 2 personnes en fauteuil roulant pour un effectif inférieur ou égal à 50, plus une par tranche de 50 au-delà. Chaque espace accueille au minimum 2 personnes en fauteuil |
| Résistance au feu | Parois équivalentes à celles séparant les locaux à sommeil des circulations (CO 24) ; bloc-porte pare-flammes une heure au plus, à fermeture automatique ou ferme-porte |
Et la liste d'équipements, qui se vérifie point par point sur place :
CO 60 énumère les cas où l'espace n'est pas exigé : les bâtiments de plain-pied dont les dégagements accessibles suffisent, ceux dont chaque niveau dispose de sorties vers l'extérieur permettant de s'éloigner du rayonnement thermique, et les cas où des mesures alternatives sont acceptées par la commission de sécurité compétente.
L'espace d'attente sécurisé sort du seul règlement ERP. L'article R. 4227-39 du code du travail range parmi les objets de l'exercice périodique le fait, pour les travailleurs, d'apprendre « à localiser et à utiliser les espaces d'attente sécurisés ou les espaces équivalents ».
L'exercice semestriel doit donc les faire connaître, et la consigne de sécurité incendie les mentionner. Un site qui a construit l'espace sans l'inscrire dans ses exercices n'a satisfait que la moitié de l'obligation — voir Exercices d'évacuation : une seule périodicité chiffrée, et deux registres.
Un détail relevé le 1er septembre 2026 mérite d'être suivi : Légifrance affiche pour CO 59 une version en vigueur du 23 janvier 2010 au 1er juin 2027. Une fin de validité signalée indique qu'un texte modificatif à effet différé existe.
Vérification faite : c'est bien l'arrêté du 19 février 2026 sur le bois et les Euroclasses, dont l'article 33 modifie CO 59 — précisément son § c, celui de la résistance au feu des parois et des blocs-portes. La nouvelle rédaction s'applique aux demandes d'autorisation de construire déposées à compter du 1er juin 2027, et non à l'ensemble du parc à cette date.
L'effectif qui commande le nombre d'espaces se calcule type par type : trois méthodes, et le type décide.
Les articles CO 57 à CO 60 ont été relevés le 1er septembre 2026 sur Légifrance ; CO 57, CO 58 et CO 59 sont en vigueur depuis le 23 janvier 2010, CO 60 depuis le 16 mai 2010. La fin de validité affichée sur CO 59 a été élucidée le 3 septembre 2026 : arrêté du 19 février 2026, article 33. Ces articles sont des actes officiels et sont cités verbatim. Les dispositions particulières de chaque type d'établissement peuvent ajouter à ces règles.
Au minimum deux, accessibles aux personnes en fauteuil roulant, selon l'article CO 59. Un seul espace suffit lorsque le niveau ne comporte qu'un escalier. Ils se situent à proximité d'un escalier constituant un dégagement normal.
La surface cumulée d'un niveau doit accueillir au minimum deux personnes en fauteuil roulant pour un effectif de public inférieur ou égal à 50 personnes, augmentée d'une personne en fauteuil par tranche de 50 au-delà. Chaque espace pris isolément accueille au minimum deux personnes en fauteuil.
Non. L'article CO 58 permet de l'aménager dans tout local accessible au public ou au personnel, à l'exception des locaux à risques particuliers, et il n'a pas à être exclusivement affecté à cette fonction tant qu'il tient les objectifs de sécurité attendus.
Un désenfumage par ouvrant ou dispositif de mise à l'abri des fumées, un éclairage de sécurité conforme à EC 10, une signalisation identifiable par les secours, un accès et une sortie libres, le plan du niveau et des consignes visibles, au moins un extincteur à eau pulvérisée sauf à l'air libre, et un moyen de signaler sa présence.
Ces contenus sont fournis à titre d'information générale. Malgré le soin apporté à leur vérification, ils peuvent comporter des imprécisions ou des interprétations discutables des textes cités ; ils ne constituent pas un conseil juridique et n'engagent pas la responsabilité de Pyrolis. Seuls font foi les textes officiels — normes, règlements, publications aux journaux officiels — dans leur version en vigueur.
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