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Calculer l'effectif d'un ERP : trois méthodes, et le type décide
La catégorie d'un établissement se lit sur son effectif, et l'effectif se calcule de trois façons selon le type d'exploitation. Les densités de chaque chapitre tiennent dans un tableau — à condition de lire la version en vigueur, car celle des magasins a changé d'un facteur six en 2017.
Une question ouvre presque tous les dossiers : « on est en quelle catégorie ? » La réponse dépend d'un nombre, et ce nombre se calcule. L'article R. 143-19 du code de la construction et de l'habitation pose la règle en une phrase, et cette phrase contient tout le sujet.
L'effectif du public est déterminé, suivant le cas, d'après le nombre de places assises, la surface réservée au public, la déclaration contrôlée du chef d'établissement ou d'après l'ensemble de ces indications.
— Code de la construction et de l'habitation, art. R. 143-19
Trois méthodes, donc — les places, la surface, la déclaration — et le texte laisse à chaque type d'exploitation le soin de dire laquelle s'applique. Chercher « la » formule de l'effectif d'un ERP mène à une impasse ; la bonne question est celle du type.
Le personnel compte, sauf en cinquième catégorie
Deux règles générales encadrent le calcul avant même d'ouvrir le chapitre de son type.
La première : l'effectif retenu pour le classement additionne le public et le personnel. La seconde vient corriger la première pour les petits établissements — en 5e catégorie, « le personnel n'est pas comptabilisé » (PE 3). Un commerce de quartier avec trois salariés se compare donc au seuil de PE 2 sur son seul public.
La déclaration, quand c'est elle qui fait foi, est une déclaration contrôlée — et plusieurs chapitres exigent qu'elle précise la capacité d'accueil maximale par niveau, ce qui interdit d'annoncer un total global sans le répartir.
La densité, type par type
Chaque ligne renvoie à l'article qui la porte. Les dates de la dernière colonne sont celles affichées par Légifrance au 1er septembre 2026 : elles comptent, comme la suite le montre.
| Type | Article | Méthode et densité | En vigueur depuis |
|---|---|---|---|
| L salles, spectacles, conférences | L 3 | Sièges numérotés : leur nombre. Bancs : 1 pers./0,50 ml. Assistance debout : 3 pers./m². Promenoirs et files : 5 pers./ml. Cabarets : 4 pers./3 m². Salles polyvalentes et salles de réunion : 1 pers./m². Salles multimédia : déclaration, au minimum 1 pers./2 m² | 22/06/2007 |
| M magasins, centres commerciaux | M 2 | 1 pers./3 m² en sous-sol, rez-de-chaussée et 1er niveau. 1 pers./6 m² au 2e. 1 pers./15 m² au-dessus. Mails : 1 pers./5 m². Boutiques de moins de 300 m² : 1 pers./6 m². Magasins à faible densité : 1 pers./9 m² à tous niveaux | 01/12/2017 |
| N restaurants, débits de boissons | N 2 | Restauration assise : déclaration plafonnée à 1 pers./2 m², à défaut 1 pers./m². Debout : 2 pers./m². Files d'attente : 3 pers./m² | 10/02/2022 |
| O hôtels | O 2 | D'après le nombre de personnes pouvant occuper les chambres ou appartements. Les salles réservées aux seuls clients ne s'additionnent pas aux chambres | 01/01/2012 |
| R enseignement, éveil, vacances | R 2 | Déclaration contrôlée, précisant la capacité maximale par niveau | 14/05/2004 |
| S bibliothèques, documentation | S 2 | Déclaration du maître d'ouvrage ou du chef d'établissement | 18/10/1995 |
| T salles d'expositions | T 2 | Foires, salons et expositions temporaires : 1 pers./m². Salles d'exposition permanentes : 1 pers./9 m² | 15/01/1988 |
| U établissements de soins | U 2 | 1 pers./lit, plus 1 pers./3 lits au titre du personnel, plus 1 pers./lit au titre des visiteurs, plus 8 pers. par poste de consultation, personnel compris | 22/04/2005 |
| W administrations, banques, bureaux | W 2 | Déclaration, à défaut 1 pers./10 m² dans les locaux aménagés pour recevoir le public, et 1 pers./100 m² de planchers ailleurs | 21/05/1983 |
| X établissements sportifs couverts | X 2 | Déclaration, ou la plus grande des valeurs calculées : 1 pers./4 m² d'aire d'activité (tennis : 25 pers./court) ou 1 pers./8 m² plus les spectateurs. Patinoires : 2 pers./3 m² ou 1 pers./10 m² plus spectateurs. Piscines : 1 pers./m² ou 1 pers./5 m² plus spectateurs. Salles polyvalentes à dominante sportive : 1 pers./m² plus spectateurs. Le § 2 compte les spectateurs : sièges, bancs 1 pers./0,50 m, promenoirs 5 pers./ml | 08/07/1982 |
| Y musées | Y 2 | 1 pers./5 m² des salles accessibles. Densité supérieure possible après avis de la commission, avec système de comptage ; densité inférieure sur demande justifiée | 18/10/1995 |
| J personnes âgées et handicapées | J 2 | Résidents et personnel déclarés, plus 1 pers./3 résidents au titre des visiteurs | 07/04/2002 |
| P salles de danse et de jeux | P 2 | 4 pers./3 m² de la salle, hors estrades et aménagements fixes. Salles de billards non électroniques : 4 pers. par billard, plus les spectateurs assis | 07/03/1994 |
| V établissements de culte | V 2 | Avec sièges : 1 pers. par siège ou 1 pers./0,50 m de banc. Sans siège : 2 pers./m² de la surface réservée aux fidèles | 21/05/1983 |
| GA gares | GA 2 | Zones d'attente stationnaires : 1 pers./m². Zones mixtes aériennes : 1 pers./2 m². Transit pur : hors comptage. Commerces : 2 pers./m² sur le tiers de la surface. Le calcul est détaillé par activité et annexé à la notice | 17/04/2008 |
Le piège des magasins : les chiffres qui circulent datent d'avant 2017
L'arrêté du 15 novembre 2017, entré en vigueur le 1er décembre suivant, a récrit la densité des magasins pour préciser le calcul dans les établissements à plusieurs niveaux. L'écart avec le texte antérieur est considérable.
| Niveau | Avant le 01/12/2017 | Texte en vigueur |
|---|---|---|
| Rez-de-chaussée | 2 personnes / m² | 1 personne / 3 m² |
| Sous-sol et 1er niveau | 1 personne / m² | 1 personne / 3 m² |
| 2e niveau | 1 personne / 2 m² | 1 personne / 6 m² |
| Niveaux supérieurs | 1 personne / 5 m² | 1 personne / 15 m² |
Au rez-de-chaussée, le rapport est de un à six. Une surface de vente de 300 m² donne 600 personnes avec l'ancien texte et 100 avec celui qui s'applique — soit, sur le tableau de PE 2, deux classements sans rapport l'un avec l'autre. Les valeurs d'avant 2017 restent pourtant très présentes en ligne, y compris dans des documents présentés comme professionnels. La date affichée par Légifrance sur la page de l'article est le seul juge.
L'ancienne rédaction portait aussi la règle du tiers de la surface : à défaut de justification de la surface réellement laissée au public, on retenait le tiers de celle des locaux, pour tenir compte du mobilier de vente. Cette mécanique a disparu de la rédaction en vigueur, qui raisonne directement sur la surface accessible.
Quatre types ne donnent aucun chiffre
Pour les types R, S, O — et pour la voie principale de W et X — la méthode retenue par le règlement est la déclaration. Aucune densité forfaitaire ne s'y applique tant que le maître d'ouvrage ou le chef d'établissement n'a pas déclaré sa capacité.
La conséquence est pratique : sur une école, une bibliothèque ou un hôtel, la question à poser au client porte sur sa déclaration et sur la répartition par niveau qu'elle contient. C'est cette pièce qui fait foi devant la commission, et c'est elle qu'il faut annexer au dossier.
Ce que l'effectif commande ensuite
Le nombre obtenu se compare à deux tables. D'abord celle des catégories de R. 143-19 — au-dessus de 1 500, de 701 à 1 500, de 301 à 700, 300 et au-dessous. Ensuite celle des seuils de PE 2, qui décide si l'établissement bascule en 5e catégorie, type par type. Le second classement ouvre un régime de vérifications entièrement différent, ce qui fait de l'effectif la donnée la plus structurante d'un dossier.
Le calculateur de classement publié sur ce site compare un effectif saisi aux seuils de chaque type, et la bascule en 5e catégorie fait l'objet d'un article dédié : Cinquième catégorie : ce qui change en 2026.
- R. 143-19 ouvre trois méthodes — places assises, surface, déclaration contrôlée — et c'est le chapitre du type qui désigne celle qui s'applique.
- L'effectif du classement additionne public et personnel, sauf en 5e catégorie où PE 3 écarte le personnel.
- Les densités des magasins ont changé le 1er décembre 2017 : 1 personne pour 3 m² au rez-de-chaussée, contre 2 personnes par m² auparavant.
- Sur les types R, S et O, la déclaration du chef d'établissement est la source du chiffre, et elle se réclame par niveau.
Les densités et les dates de cet article ont été relevées le 1er septembre 2026 sur les versions consolidées de Légifrance, article par article. Le classement d'un établissement est prononcé par l'autorité, sur un effectif déclaré et après avis de la commission de sécurité : un calcul restitue ce que les tables donnent, ce qui suffit à préparer un dossier ou un devis. Les types P et V ont été ajoutés le 3 septembre 2026, avec la fin de l'alinéa de X 2 : le livre II est complet, quinze types de J à Y. Les chapitres du livre IV — CTS, PA, SG, OA, EF, REF, PS — restent hors périmètre, plusieurs d'entre eux posant une frontière qui n'est pas un effectif.
Questions fréquentes
Le personnel entre-t-il dans l'effectif d'un ERP ?−
Oui pour le classement des établissements du premier groupe : l'effectif additionne le public et le personnel. En 5e catégorie, l'article PE 3 écarte le personnel du comptage, et la comparaison au seuil de PE 2 se fait sur le seul public.
Quelle densité s'applique dans un magasin de vente ?+
Une personne pour 3 m² en sous-sol, au rez-de-chaussée et au 1er niveau ; une personne pour 6 m² au 2e ; une personne pour 15 m² aux niveaux supérieurs. Ces valeurs viennent de l'article M 2 dans sa rédaction issue de l'arrêté du 15 novembre 2017, en vigueur depuis le 1er décembre 2017. Les mails de centre commercial relèvent d'une personne pour 5 m², et les boutiques de moins de 300 m² d'une personne pour 6 m².
Comment calculer l'effectif d'une école ou d'une bibliothèque ?+
Par la déclaration. Les articles R 2 et S 2 renvoient à la déclaration contrôlée du maître d'ouvrage ou du chef d'établissement, sans fixer de densité d'occupation. Pour le type R, cette déclaration doit préciser la capacité d'accueil maximale par niveau.
Un restaurant se calcule-t-il par le nombre de couverts ?+
Depuis l'arrêté du 7 février 2022, la restauration assise se détermine par déclaration du nombre de places, dans la limite d'une personne pour 2 m². À défaut de déclaration, le texte applique une personne par mètre carré. La restauration debout compte 2 personnes par mètre carré, et les files d'attente 3.
Ces contenus sont fournis à titre d'information générale. Malgré le soin apporté à leur vérification, ils peuvent comporter des imprécisions ou des interprétations discutables des textes cités ; ils ne constituent pas un conseil juridique et n'engagent pas la responsabilité de Pyrolis. Seuls font foi les textes officiels — normes, règlements, publications aux journaux officiels — dans leur version en vigueur.
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