BAES : ce que la visite annuelle couvre, et ce qui reste à l'exploitant

Sur l'éclairage de sécurité, deux personnes travaillent sur les mêmes blocs. NF C 71-830, la norme qui régit la maintenance des BAES et BAEH, confie une part des contrôles à l'exploitant et réserve le reste à une personne qualifiée. La frontière ne sépare pas deux prestations : elle passe au milieu de la liste des opérations, et c'est ce qui rend le partage facile à manquer dans un contrat.

Deux acteurs, trois périodicités

La norme organise l'entretien en trois rendez-vous. Le mensuel (§ 4.1, annexe B) et le semestriel (§ 4.2, annexe C) relèvent d'opérations « pouvant être réalisées par l'exploitant ». L'annuel (§ 5.1.1, annexe D) relève d'opérations « devant être réalisées par une personne qualifiée ». Le § 4 précise que l'exploitant doit y « procéder ou faire procéder » — c'est cette formule qui rend le mensuel et le semestriel contractualisables auprès d'un prestataire.

La visite annuelle englobe les deux autres : l'allumage des lampes et le test d'autonomie y sont refaits. Il n'y a donc pas ici de cycle sur plusieurs années comme les 5e, 10e et 15e années des extincteurs — un passage de prestataire par an, plus deux contrôles que l'exploitant tient entre-temps.

Les treize opérations de l'annexe D

L'annexe D est normative, et elle énumère treize opérations — de la vérification que les blocs sont bien en place jusqu'à l'inscription au registre de sécurité. Un compte-rendu qui ne porte trace ni de la télécommande, ni de l'aspect des accumulateurs, ni du nettoyage couvre donc une partie de la liste seulement. Une opération mérite d'être signalée à part : la conformité des composants remplaçables « aux références figurant dans la notice du constructeur » suppose d'avoir la notice sous la main.

• L'autonomie se vérifie sur toutes les lampes, « au minimum pendant une heure ».
• L'aspect des accumulateurs se constate sur deux défauts nommés : boursouflures et fuites d'électrolyte.
• La télécommande se manœuvre dans les deux sens — mise à l'état de repos et mise à l'état de fonctionnement.
• Le rétablissement du secteur tient compte d'un délai de douze heures minimum de restitution de l'autonomie : après un essai, le parc n'est pas immédiatement redevenu autonome.

SATI : ce que le voyant vert atteste, et ce qu'il laisse dû

Pour les blocs répondant aux performances SATI — attesté par le marquage du constructeur — l'allumage du voyant vert atteste le bon état du témoin de charge, des lampes de sécurité et de l'autonomie d'une heure. Les opérations 2, 3, 4 et 6 de l'annexe D sont donc réalisées automatiquement. Les neuf autres restent dues : mise en place effective des blocs, télécommande, conformité des composants, aspect des accumulateurs, nettoyage, rétablissement, étiquette, rapport, registre. Un voyant jaune allumé signale un défaut.

Trois sorties obligatoires, et une contrainte de méthode

Le § 5.1.4 impose trois traces distinctes, et les trois sont dues à chaque visite : un rapport à l'exploitant dressant le constat de l'état des appareils et nommant ceux qui appellent une action corrective ; l'étiquette de maintenance renseignée sur chaque bloc ; le registre de sécurité, où sont portées les dates d'intervention et toutes les anomalies constatées.

L'étiquette a un contenu fixé au § 6 : numéro d'identification ou de repérage du bloc, date de l'intervention, nom de la société intervenante, identification de la personne qualifiée. Elle se pose sans cacher les marquages du fabricant, et de façon lisible le produit étant installé. Quand un bloc porte une anomalie conséquente sans intervention immédiate, la mention « H.S. » doit y figurer, visible le bloc en place (§ 5.1.2).

Les accumulateurs usagés : une ligne de contrat, pas une évidence

Les § 7.1 et § 7.2 mettent la collecte et l'élimination des accumulateurs usagés et des tubes fluorescents à la charge de l'exploitant, en renvoyant à la réglementation des déchets. Les deux paragraphes portent la même clause : « Dans la mesure où il y a délégation des opérations de maintenance, cette imposition peut être confiée contractuellement à la personne chargée de la maintenance. » La reprise des déchets est donc une ligne à écrire, dans un sens ou dans l'autre.

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