Batteries lithium : ce que les textes fixent, et ce qui relève du contrat

Le lithium est entré dans les sites par trois portes : les voitures électriques au parking, les engins de manutention et les autolaveuses en réserve, et les ateliers où l'on recharge une flotte. Trois situations, trois régimes différents — et deux seulement fixent des chiffres. Le troisième, celui dont on entend le plus parler, vient du contrat d'assurance et non d'un texte.

En parc de stationnement couvert : le chapitre PS

Première question à trancher : le parking relève-t-il seulement du chapitre PS ? L'arrêté du 18 mars 2025, en vigueur depuis le 27 mars 2025, a redessiné la réponse. Le chapitre vise les parcs couverts « pouvant accueillir plus de dix véhicules à moteur » de 3,5 tonnes au plus. Il laisse dehors les parkings d'habitation comptant au plus dix places ouvertes aux non-résidents, et ceux dont les places sont réservées aux usagers d'un bâtiment professionnel ou louées pour trente jours et plus.

Une fois le parc dans le champ, c'est l'article PS 23 qui traite de la recharge — et il sépare deux choses que la lecture rapide confond :

• pour les véhicules électriques : « le nombre de prises électriques destinées à effectuer la charge des véhicules électriques n'est pas limité » ;
• pour les engins électriques de type levage, manutention, autolaveuses : le nombre d'équipements et de bornes de recharge est limité à trois par établissement, et leur puissance unitaire ou cumulée maximale est de 10 kW.

La contrainte chiffrée porte donc sur les engins de service, pas sur les voitures. C'est le point à regarder sur un site qui a branché une autolaveuse « parce qu'il y avait une prise » : trois équipements et dix kilowatts, et la limite du règlement est atteinte.

En atelier de charge : la nomenclature ICPE, et ses deux seuils

Hors ERP — un entrepôt, un atelier, un dépôt de bus — la charge d'accumulateurs relève de la rubrique 2925 de la nomenclature des installations classées. Cette rubrique sépare explicitement deux familles de technologies, et leurs seuils sont très éloignés :

L'écart s'explique : le risque que vise l'alinéa 2925-1 est le dégagement d'hydrogène, propre aux batteries au plomb, et c'est lui qui justifie un seuil douze fois plus bas. Le lithium n'en produit pas. Conséquence pratique : un atelier de charge au plomb bascule vite sous le régime de la déclaration, là où une installation lithium reste sous le sien tant qu'elle n'atteint pas 600 kW — et une flotte rechargée sur des bornes ouvertes au public en sort par exception expresse. La question se déplace donc vers d'autres textes, et vers le contrat.

Ce que ces textes ne disent pas

Le règlement ERP et la nomenclature ICPE fixent des puissances, des nombres d'équipements, des débits d'extraction et des régimes administratifs. Ni l'un ni l'autre n'impose un agent extincteur particulier pour un feu de batterie lithium, ni une périodicité de vérification propre à une zone de charge. C'est un fait du droit, à la date de cet article, et il vaut d'être connu avant de recevoir une exigence.

La question n'est pas sans objet pour autant : elle dit simplement d'où l'exigence viendra. Les demandes d'équipement adapté, de protocole écrit de charge et de formation qu'un exploitant se voit opposer sur ce sujet viennent de sa police d'assurance, et se lisent dans son contrat et dans les règles APSAD auxquelles il renvoie. C'est le même partage que sur le désenfumage, où la règle APSAD R17 et l'article DF 10 coexistent sans se confondre : un site peut être en règle devant le préfet et en défaut devant son assureur.

Ce qu'on peut écrire sur un devis, aujourd'hui

• Le comptage des postes de charge d'engins sur un parc couvert, avec la limite de PS 23 — trois équipements, 10 kW unitaires ou cumulés.
• Le rattachement du site au chapitre PS, depuis la redéfinition du 18 mars 2025 : plus de dix véhicules, 3,5 tonnes, et les exclusions.
• La dépendance du désenfumage au système d'extinction automatique, quand le débit retenu est celui de 600 mètres cubes par heure.
• Le régime couvert : réglementaire, assurantiel, ou les deux. C'est une ligne de devis, et elle évite la conversation du jour du sinistre.

Ces contenus sont fournis à titre d'information générale. Malgré le soin apporté à leur vérification, ils peuvent comporter des imprécisions ou des interprétations discutables des textes cités ; ils ne constituent pas un conseil juridique et n'engagent pas la responsabilité de Pyrolis. Seuls font foi les textes officiels — normes, règlements, publications aux journaux officiels — dans leur version en vigueur.