Pyrolis
APSAD
Les référentiels des assureurs, édités par CNPP : règles R (conception, installation, maintenance) et certifications de service associées.
Les règles APSAD, éditées par CNPP, sont les référentiels techniques des assureurs : R1 pour les sprinkleurs, R4 pour l'installation des extincteurs, R5 pour les R.I.A., R13 pour l'extinction à gaz, R17 pour le désenfumage… Elles sont d'application volontaire : elles s'imposent quand un contrat d'assurance l'exige, pas par la réglementation. À chaque règle correspondent des documents — certificat de conformité N, compte-rendu de vérification périodique Q — délivrés par les entreprises certifiées.
Aller plus loin
Ces contenus sont fournis à titre d'information générale. Malgré le soin apporté à leur vérification, ils peuvent comporter des imprécisions ou des interprétations discutables des textes cités ; ils ne constituent pas un conseil juridique et n'engagent pas la responsabilité de Pyrolis. Seuls font foi les textes officiels — normes, règlements, publications aux journaux officiels — dans leur version en vigueur.
Le vocabulaire, appliqué à votre parc
Dans Pyrolis, ces notions ne sont pas des définitions : classes réglementaires, échéances et déclarations structurent le suivi de chaque appareil.