Glossaire Déclarations N et Q (APSAD)
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Déclarations N et Q (APSAD)

Deux familles de documents : N atteste la conformité d'une installation, Q rend compte d'une vérification périodique.

Dans le vocabulaire APSAD, la déclaration N (N1 sprinkleurs, N4 extincteurs…) atteste la conformité d'une installation à la règle ; la déclaration Q (Q1, Q4, Q13…) est le compte-rendu d'une vérification périodique — elle atteste que la prestation de maintenance a été réalisée selon la règle, sans se prononcer sur la suffisance de l'installation. La distinction compte au sinistre : c'est le périmètre du document qui dit ce qui était garanti.

Aller plus loin

Ces contenus sont fournis à titre d'information générale. Malgré le soin apporté à leur vérification, ils peuvent comporter des imprécisions ou des interprétations discutables des textes cités ; ils ne constituent pas un conseil juridique et n'engagent pas la responsabilité de Pyrolis. Seuls font foi les textes officiels — normes, règlements, publications aux journaux officiels — dans leur version en vigueur.

Le vocabulaire, appliqué à votre parc

Dans Pyrolis, ces notions ne sont pas des définitions : classes réglementaires, échéances et déclarations structurent le suivi de chaque appareil.

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