Désenfumage : qui vérifie quoi, et à quel titre

Le désenfumage est la famille où l'on voit le plus d'échéanciers construits sur des on-dit : une « semestrielle » que personne ne sait rattacher à un texte, une triennale facturée par une entreprise qui n'a pas le droit de la signer, un registre tenu pour l'assureur qu'on croit tenu pour le préfet. Les textes sont pourtant clairs — à condition de savoir lequel parle, et à qui.

L'annuelle de DF 10, le seul rendez-vous opposable

Dans un ERP, c'est l'article DF 10 du règlement de sécurité qui fixe la périodicité de vérification : un an. Et il énumère lui-même ce que la visite couvre : les commandes manuelles et automatiques, les volets et exutoires, le compartimentage, l'arrêt de la ventilation de confort et, pour le désenfumage mécanique, les ventilateurs avec mesures de pression, de débit et de vitesse. Une visite annuelle qui n'a pas touché aux commandes n'est pas une visite DF 10.

Cette vérification est ouverte au technicien compétent — votre technicien, formé et outillé. C'est le rendez-vous que vous vendez, celui que votre contrat engage, celui dont le compte-rendu doit rejoindre le registre de sécurité.

La triennale : l'affaire d'un organisme agréé, pas la vôtre

DF 10 ajoute un second niveau : quand un désenfumage mécanique coexiste avec un S.S.I. de catégorie A ou B, une vérification triennale par organisme agréé s'ajoute à l'annuelle. Elle n'est pas à votre catalogue — vous n'êtes pas l'organisme — mais elle est à votre devoir de conseil : c'est vous qui voyez le site chaque année, donc vous qui pouvez rappeler à l'exploitant qu'elle arrive à échéance. Un client qui la découvre lors d'une visite de commission de sécurité s'en souviendra ; celui à qui vous l'avez signalée dix-huit mois avant aussi.

R17 : une exigence d'assureur, pas de préfet

La règle APSAD R17 couvre le désenfumage naturel, et son régime d'entretien tient en deux lignes : une vérification au moins annuelle par une entreprise compétente, et un entretien avec essai au moins mensuel, réalisé selon les indications de cette entreprise — donc, en pratique, par l'exploitant que vous aurez outillé d'une consigne claire. Les constatations se consignent par écrit, dans un registre tenu à la disposition des assureurs.

C'est là que le périmètre compte : R17 n'est pas un texte réglementaire, c'est une exigence contractuelle d'assurance, celle qui conditionne une déclaration Q17. Un site peut être parfaitement en règle vis-à-vis du préfet et en défaut vis-à-vis de son assureur — et inversement. Sur un devis, dire lequel des deux régimes on couvre évite la conversation pénible du jour du sinistre.

Ce que les appareils doivent d'eux-mêmes

Les normes d'appareils de la série NF S 61-937 fixent ce qu'un dispositif doit savoir faire, et donc ce que votre essai doit constater : un exutoire ou un ouvrant passe en position de sécurité en moins de 60 secondes, un volet en moins de 30, et au-delà de 2,50 mètres, le réarmement à distance est obligatoire — un technicien qui doit monter sur le toit pour réarmer après chaque essai finira par ne plus essayer.

Ces contenus sont fournis à titre d'information générale. Malgré le soin apporté à leur vérification, ils peuvent comporter des imprécisions ou des interprétations discutables des textes cités ; ils ne constituent pas un conseil juridique et n'engagent pas la responsabilité de Pyrolis. Seuls font foi les textes officiels — normes, règlements, publications aux journaux officiels — dans leur version en vigueur.