Le chapitre CH remanié en 2025 : quatre arrêtés, quatre dates d'effet

Le chapitre CH porte la périodicité annuelle des clapets coupe-feu. C'est à ce titre qu'il intéresse un contrat d'entretien, et c'est pour cette raison qu'il vaut la peine de savoir qu'il a bougé quatre fois en 2025.

Deux arrêtés portent la même date

Le point de départ est un piège de citation. Deux arrêtés du 1er septembre 2025 modifient l'arrêté du 25 juin 1980. Ils n'ont ni le même périmètre, ni la même date d'entrée en vigueur, et écrire « l'arrêté du 1er septembre 2025 » dans un rapport ne désigne donc rien de précis.

Pour citer sans ambiguïté, il faut le NOR ou le numéro de JORF. C'est la première leçon de cette série, et elle vaut au-delà du chapitre CH.

Ce que CH 58 dit maintenant

CH 58 est l'article qui porte la vérification périodique, et sa version en vigueur depuis le 10 septembre 2025 vient des articles 3, 4 et 5 de l'arrêté NOR INTE2525190A.

La structure annuelle demeure, et l'objet qui intéresse le métier n'a pas bougé :

• vérifications tous les ans sur les installations de chauffage et de refroidissement, le stockage de combustible, les installations de traitement d'air et de ventilation, et les appareils de production de chaleur à combustion ;
• avec, nommément, s'assurer « du fonctionnement des clapets coupe-feu installés sur les circuits aérauliques ».

L'ajout de 2025 tient en quatre mots — « et systèmes thermodynamiques », insérés après « combustion » au cinquième alinéa du paragraphe 2 — et il ouvre deux obligations nouvelles.

La triennale qui apparaît

• les systèmes thermodynamiques visés à CH 35 font l'objet d'un contrôle d'étanchéité, consignant les résultats des détections de fuite directes ou indirectes ;
• les dispositifs de sécurité et asservissements liés du paragraphe 3 de CH 35 sont vérifiés dans leur totalité tous les trois ans.

Une périodicité triennale nouvelle, donc, sur les pompes à chaleur, la climatisation et la production d'eau chaude sanitaire thermodynamique. Ces équipements existent dans les bâtiments depuis longtemps ; ce qui est neuf est qu'un article du règlement de sécurité incendie leur attache une échéance de vérification.

CH 35, et la date qui s'expliquait mal

Cet article notait, le 1er septembre, que CH 35 affichait une date — le 26 octobre 2025 — ne correspondant à aucun des trois arrêtés connus, et en concluait qu'un quatrième modificatif existait probablement. Il existe : l'arrêté du 20 octobre 2025. Son objet sur CH 35 est une correction d'espacement dans une formule — les exposants de « mmax = 2,5 × LII 5/4 × h0 × A 1/2 ». Le chapitre a donc bougé quatre fois dans l'année, dont une pour un blanc typographique.

Le fond, lui, vient de l'arrêté NOR INTE2525190A, qui a remplacé l'article en entier. Son § 1 définit le fluide frigorigène inflammable — propagation de flamme à 60 °C et 101,3 kPa —, le fluide toxique, le système thermodynamique et la salle des machines.

Son § 2 pose les exigences générales quel que soit le fluide : compresseurs hermétiques dans les locaux accessibles au public, deux ouvertures de ventilation en salle des machines, ventilation mécanique dès qu'un fluide inflammable ou toxique est employé, tuyauteries métalliques, calorifuge M1 dans les locaux recevant du public.

Et son § 3 est celui que la triennale de CH 58 vise. Pour un fluide inflammable en système non hermétiquement scellé, il impose des zones d'exclusion autour des raccords, où toute source de flamme ou d'étincelle est interdite, et une charge maximale donnée par formule. La restriction de charge tombe si l'installation porte une double détection avec extraction coupant la circulation du fluide sur fuite — en salle des machines — ou une détection précoce avec fermeture automatique du circuit, ailleurs.

Ce qui reste non lu est le détail des modifications portées par l'arrêté du 29 juillet 2025 sur CH 28 à CH 44 : seuls son périmètre et sa date le sont. L'arrêté du 23 février 2025, en revanche, a été consulté depuis : il porte sur le chapitre des installations aux gaz combustibles, récrit GZ 1 à GZ 15 et abroge GZ 16 à GZ 30 au 1er janvier 2026 — il ne touche donc pas le chapitre CH.

L'article qui vit de CH 58 au quotidien est celui des clapets, dont la vérification annuelle se lit dans ce chapitre : Portes et clapets coupe-feu.

Ces contenus sont fournis à titre d'information générale. Malgré le soin apporté à leur vérification, ils peuvent comporter des imprécisions ou des interprétations discutables des textes cités ; ils ne constituent pas un conseil juridique et n'engagent pas la responsabilité de Pyrolis. Seuls font foi les textes officiels — normes, règlements, publications aux journaux officiels — dans leur version en vigueur.