Pyrolis
Calcul de l'effectif d'un ERP, type par type
Choisissez l'activité, entrez les surfaces ou les nombres que son chapitre demande : la page applique la densité de l'article, montre le détail du calcul et nomme le texte sur lequel il repose.
Trois méthodes, et le type décide laquelle
L'article R. 143-19 du code de la construction ouvre trois voies pour déterminer l'effectif du public : le nombre de places assises, la surface réservée au public, ou la déclaration contrôlée du chef d'établissement. Ce sont les dispositions particulières de chaque type qui disent laquelle s'applique — il n'existe pas de formule unique.
Pour les types R, S et O, le règlement retient la déclaration et ne donne aucune densité. Cette page le dit plutôt que d'inventer un chiffre, et rappelle ce que la déclaration doit contenir.
Le personnel, et la cinquième catégorie
L'effectif retenu pour le classement additionne le public et le personnel. En 5e catégorie, l'article PE 3 écarte le personnel du comptage : la comparaison au seuil de PE 2 se fait sur le seul public. Le nombre calculé ici est celui du public ; le personnel s'ajoute ensuite, sur le calculateur de classement.
Les densités des magasins ont changé le 1er décembre 2017. Au rez-de-chaussée, le texte en vigueur donne une personne pour 3 m² là où l'ancien donnait deux personnes par mètre carré — un rapport de un à six. Les valeurs d'avant 2017 circulent encore largement.
Questions fréquentes
Comment arrondir un effectif non entier ?−
Aucun des articles lus ne fixe de règle d'arrondi. Cette page arrondit à l'entier supérieur, ce qui est le sens prudent pour un seuil de sécurité, et le dit. Le dossier se règle sur l'effectif déclaré et l'avis de la commission.
Pourquoi certains types ne donnent-ils aucun résultat chiffré ?+
Parce que leur chapitre retient la déclaration contrôlée comme méthode et ne fixe pas de densité : c'est le cas des articles R 2, S 2 et O 2. Produire un nombre pour ces types reviendrait à inventer le texte.
Ce calcul vaut-il classement ?+
Non, et aucun calcul ne le pourrait. Le classement est prononcé par l'autorité, sur un effectif déclaré par l'exploitant et après avis de la commission de sécurité. Cette page restitue ce que les articles donnent pour les nombres saisis.
Le nombre obtenu se compare ensuite aux seuils de chaque type sur le calculateur de classement , et les définitions sont au glossaire .
Ces contenus sont fournis à titre d'information générale. Malgré le soin apporté à leur vérification, ils peuvent comporter des imprécisions ou des interprétations discutables des textes cités ; ils ne constituent pas un conseil juridique et n'engagent pas la responsabilité de Pyrolis. Seuls font foi les textes officiels — normes, règlements, publications aux journaux officiels — dans leur version en vigueur.
L'effectif, saisi une fois
Type, effectif et catégorie suivent l'implantation dans Pyrolis — et commandent les échéances dues sur chaque site.