Classement d'un ERP : type, catégorie, groupe

Type d'exploitation (GN 1) J — Structures d'accueil pour personnes âgées J — Structures d'accueil pour personnes handicapées L — Salles d'auditions, de conférences, de réunions, polyvalentes L — Salles de projection, cabarets M — Magasins de vente, centres commerciaux N — Restaurants et débits de boissons O — Hôtels P — Salles de danse et salles de jeux R — Crèches, écoles maternelles, haltes-garderies, jardins d'enfants R — Établissements d'enseignement et de formation, centres de loisirs R — Établissement du type R comportant des locaux réservés au sommeil S — Bibliothèques, centres de documentation et de consultation d'archives T — Salles d'expositions U — Établissements de soins sans hébergement U — Établissements de soins avec hébergement V — Établissements de culte W — Administrations, banques, bureaux X — Établissements sportifs couverts Y — Musées PA — Établissements de plein air OA — Hôtels-restaurants d'altitude GA — Gares aériennes CTS — Chapiteaux, tentes et structures SG — Structures gonflables PS — Parcs de stationnement couverts REF — Refuges de montagne EF — Établissements flottants

Effectif du public, tous niveaux

Effectif du public en sous-sol

Effectif du public en étages et autres ouvrages en élévation

Personnel (compté hors 5e catégorie)

Ce que « type » et « catégorie » veulent dire

Deux mots reviennent dans chaque dossier de sécurité, et ils ne parlent pas de la même chose. Le type dit ce qu'on fait dans le bâtiment : M pour un magasin, N pour un restaurant, W pour des bureaux. La catégorie dit combien de personnes y sont admises, sur une échelle de 1 à 5 où la 1re est la plus grande.

Le type sert à savoir quel chapitre du règlement s'applique. La catégorie sert à savoir qui a le droit de vérifier, et à quel rythme. Un établissement porte toujours les deux, et le second se déduit du premier — c'est pour ça que le calcul commence par le type.

Comment le calcul procède

• Le seuil du type. Chaque type a sa propre ligne de nombres, au tableau de l'article PE 2. Un magasin bascule à 100 personnes en sous-sol, 100 en étage ou 200 au total ; un lieu de culte à 100, 200 et 300. Atteindre un seul de ces nombres suffit — d'où la lecture en « ou ».
• Le groupe. Sous tous les seuils de sa ligne, l'établissement est de 5e catégorie, et relève du livre III du règlement, celui des articles PE. Au-dessus, il entre dans le premier groupe et relève du livre II.
• Le rang. Dans le premier groupe, c'est l'effectif qui donne le rang : au-dessus de 1 500 personnes en 1re, de 701 à 1 500 en 2e, de 301 à 700 en 3e, 300 et au-dessous en 4e (R. 143-19). Cet effectif-là compte le public et le personnel.

Les chapitres qui ne comptent pas des personnes

Tous les types ne se rangent pas derrière un seuil d'effectif, et le calcul le dit plutôt que de forcer une réponse. Une crèche se juge à la position de ses locaux (R 1 § 2) : sous-sol interdit, étage assujetti quel que soit l'effectif. Un parc de stationnement se compte en véhicules (PS 1). Une structure gonflable relève de son chapitre quel que soit le public reçu (SG 1). Un chapiteau à partir de 50 personnes (CTS 1). Pour ces types, la réponse affichée est la règle du chapitre, avec son article.

Les définitions de ces termes sont au glossaire , et les périodicités qu'ils commandent au référentiel .