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S.E.E. — Solution d'effet équivalent
Le mécanisme qui permet de s'écarter d'une règle prescriptive en démontrant un niveau de sécurité équivalent (décret 2025-1100).
Issue de la loi ESSOC et concrétisée pour l'incendie par le décret n° 2025-1100 du 19 novembre 2025, la solution d'effet équivalent permet à un maître d'ouvrage de ne pas appliquer une règle prescriptive s'il démontre, par une approche performantielle, un niveau de sécurité au moins équivalent. Le dossier de la solution — description, attestations, conditions de maintenance — est annexé au registre de sécurité (art. R. 141-11).
Aller plus loin
Ces contenus sont fournis à titre d'information générale. Malgré le soin apporté à leur vérification, ils peuvent comporter des imprécisions ou des interprétations discutables des textes cités ; ils ne constituent pas un conseil juridique et n'engagent pas la responsabilité de Pyrolis. Seuls font foi les textes officiels — normes, règlements, publications aux journaux officiels — dans leur version en vigueur.
Le vocabulaire, appliqué à votre parc
Dans Pyrolis, ces notions ne sont pas des définitions : classes réglementaires, échéances et déclarations structurent le suivi de chaque appareil.