Pyrolis
Commission de sécurité
L'instance qui contrôle la conformité des ERP — visites d'ouverture et périodiques, avis à l'autorité de police.
Les commissions de sécurité — départementales ou d'arrondissement — contrôlent l'application du règlement dans les ERP : visites avant ouverture, visites périodiques, avis rendus à l'autorité de police qui décide. Lors d'une visite, le registre de sécurité et les rapports de vérification sont les pièces examinées : c'est là que la qualité du suivi d'un prestataire devient visible.
Aller plus loin
Ces contenus sont fournis à titre d'information générale. Malgré le soin apporté à leur vérification, ils peuvent comporter des imprécisions ou des interprétations discutables des textes cités ; ils ne constituent pas un conseil juridique et n'engagent pas la responsabilité de Pyrolis. Seuls font foi les textes officiels — normes, règlements, publications aux journaux officiels — dans leur version en vigueur.
Le vocabulaire, appliqué à votre parc
Dans Pyrolis, ces notions ne sont pas des définitions : classes réglementaires, échéances et déclarations structurent le suivi de chaque appareil.