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Catégorie d'E.R.P. (1re à 5e)
Le rang qu'un établissement tient selon l'effectif admis — et qui décide de son régime de contrôle. Sans rapport avec la catégorie A à E d'un S.S.I.
La catégorie dit combien de personnes un établissement est admis à recevoir, et c'est elle qui décide du régime de contrôle. L'article R. 143-19 pose quatre tranches : au-dessus de 1 500 personnes en 1re, de 701 à 1 500 en 2e, de 301 à 700 en 3e, 300 et au-dessous en 4e. L'effectif y compte le public et le personnel.
La 5e catégorie se lit à l'envers des quatre autres : c'est l'établissement dont l'effectif reste sous le nombre fixé pour son type par le tableau de l'article PE 2. Un magasin y reste sous 200 personnes, un lieu de culte sous 300 — le seuil dépend de l'activité. Et là, le personnel sort du calcul (PE 3).
L'article GN 1 réunit ces rangs en deux groupes : le 1er groupe pour les 1re à 4e catégories, le 2e groupe pour la 5e. C'est le groupe qui désigne le règlement applicable — le livre II de l'arrêté du 25 juin 1980 pour le premier, le livre III et ses articles PE pour le second.
La catégorie d'un établissement (1re à 5e) et la catégorie d'un système de sécurité incendie (A à E) sont deux classements distincts. Le premier vient de l'effectif, le second de l'équipement d'alarme installé — et c'est le second qui déclenche la vérification triennale par organisme agréé de MS 73 § 2.
Aller plus loin
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Le vocabulaire, appliqué à votre parc
Dans Pyrolis, ces notions ne sont pas des définitions : classes réglementaires, échéances et déclarations structurent le suivi de chaque appareil.