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Portes et clapets coupe-feu : une annuelle chacun, deux fondements distincts
Le clapet est vérifié au titre des installations de traitement d'air (CH 58), la porte à fermeture automatique comme D.A.S. du S.S.I. (MS 73). Un an dans les deux cas — mais deux textes, deux actes, deux libellés de compte-rendu.
Les deux moitiés de la famille ne relèvent pas du même article — et un compte-rendu qui cite le mauvais fondement pour l'un des deux affaiblit le registre qu'il est censé nourrir.
Les deux régimes
| Appareil | Fondement | Échéance | Qui |
|---|---|---|---|
| Clapet coupe-feu | CH 58 § 2 — installations de traitement d'air | vérification annuelle du fonctionnement | technicien compétent |
| Porte à fermeture automatique | D.A.S. — CO 47 § 3 → MS 60, vérifiée au titre de MS 73 § 2, selon NF S 61-933 | essais fonctionnels annuels | technicien compétent |
Aucun des deux textes ne prévoit d'échelon pluriannuel. APSAD R16, qui en porterait, est une règle d'assurance : sans exigence du contrat d'assurance, l'annuelle est l'obligation — et un échéancier qui invente une triennale « par prudence » affiche une obligation qui n'existe pas.
Questions fréquentes
Une porte coupe-feu tenue ouverte par ventouse relève-t-elle du S.S.I. ?−
Oui — c'est un dispositif actionné de sécurité (D.A.S.) : sa fermeture est commandée par le S.S.I., et ses essais fonctionnels annuels relèvent de MS 73 selon les modalités de NF S 61-933.
Faut-il un agrément pour ces vérifications ?+
Non : GE 6 et GE 10 les ouvrent au technicien compétent sous la responsabilité de l'exploitant. Seule la triennale des S.S.I. de catégorie A/B exige un organisme agréé — et elle ne porte pas sur les clapets.
Cette page reflète le référentiel réglementaire qui calcule les échéanciers dans Pyrolis — chaque périodicité y cite son texte, et ce qu'un texte délègue ou ne fixe pas est dit tel quel. Une erreur ? Écrivez-nous, la correction profite à tous nos utilisateurs.
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Ces échéances, calculées pour votre parc
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